CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – WEBFLASH.FR
Dernière mise à jour : 10/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la plateforme WebFlash.fr (ci-après « le Site »), éditée par Kofibus, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services présentés sur le Site.
1. OBJET
Le Site WebFlash.fr est une plateforme de présentation d’offres de services numériques et créatifs. Il permet au Client de consulter les offres et de configurer une proposition personnalisée. Important : Aucune transaction de vente n’est réalisée directement sur le Site. Le Site sert d’outil de configuration et de mise en relation. La vente est finalisée par un accord direct entre WebFlash.fr et le Client, concrétisé par le paiement.
2. SERVICES PROPOSÉS
WebFlash.fr propose des services sous forme d’abonnements et de prestations ponctuelles, notamment :
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Abonnements mensuels pour la gestion et le suivi des services digitaux.
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Prestations spécifiques optionnelles (shooting photo, réalisation vidéo, création de logo, etc.).
3. PROCESSUS DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
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Configuration : Le Client utilise le configurateur sur le Site pour définir ses besoins. Cette étape ne constitue pas un engagement contractuel.
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Validation de l’offre : Suite à cette configuration, un conseiller WebFlash.fr échange avec le Client pour valider l’offre finale.
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Acceptation et Paiement : Le contrat est réputé conclu et le projet lancé dès lors que le Client procède au paiement via le lien Stripe envoyé par WebFlash.fr. Le premier paiement (abonnement ou prestation ponctuelle) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et déclenche le début de la prestation.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES ET PAIEMENT
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Abonnements : Les services récurrents sont facturés mensuellement. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique via la plateforme sécurisée Stripe.
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Frais ponctuels : Les options spécifiques (shooting, logo, etc.) sont facturées en une seule fois via un lien de paiement Stripe ou ajoutées à la facture initiale.
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Défaut de paiement : Tout retard ou échec de prélèvement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès aux services et la mise en pause du projet en cours jusqu’à régularisation.
5. DURÉE ET RÉSILIATION
Les conditions de durée et de préavis sont précisées lors de l’envoi de l’offre de paiement. Sauf mention contraire, les abonnements sont sans engagement de durée et peuvent être résiliés par simple demande écrite à contact@webflash.fr ou via l’espace client Stripe, sous réserve d’un préavis de 15 jours avant la prochaine date de facturation.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET EXÉCUTION IMMÉDIATE
Conformément à la loi, le Client (consommateur) dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, en procédant au paiement et en demandant le lancement immédiat du projet, le Client accepte que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Si la prestation est totalement exécutée avant la fin de ce délai, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations (logos, vidéos, designs) sont transférés au Client dès le paiement intégral des sommes dues. WebFlash.fr conserve le droit de présenter les travaux réalisés comme références dans son portfolio, sauf demande contraire expresse du Client.
8. RESPONSABILITÉ
WebFlash.fr s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence (obligation de moyens). La responsabilité de WebFlash.fr ne peut être engagée en cas de retard dû à la non-transmission d’éléments nécessaires par le Client ou en cas de force majeure.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la configuration et du paiement sont nécessaires à la gestion de la relation client et à la facturation. Elles sont traitées de manière sécurisée par WebFlash.fr et son partenaire de paiement Stripe, conformément au RGPD.
10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire devant le tribunal compétent du siège social de l’éditeur du Site.
